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Informations légales 

 

1. Présentation du site.

 En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Fighters-attitudes.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Siège social : Fighters attitudes - En mairie - 01310 POLLIAT

N° d'afiliation ffscda : 4000049

N° d'agrément jeunesse et sport : 00112ET0017

N° d'agrément préfecture : W012004842

N° SIREN : 535338974

N° SIRET : 53533897400012
 

Propriétaire :Fightersattitudes

Président de l'association : Mr raphaël Perret
Créateur :  Mr gaétani James
Responsable publication : Mr raphaël perret , Mr gaétani james
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster et administrateurs du site Fighters-attitudes.fr : Mr gaétani james.

Crédits : les mentions légales ont étés générées par SubDelirium internet Charente .

Hébergeur : ovh .

                 SAS au capital de 10 000 000 €
                 RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
                 Code APE 6202A
                 N° TVA : FR 22 424 761 419
                 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Fighters-attitudes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Fighters-attitudes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster ( bénévole ), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Fighters-attitudes.fr est mis à jour régulièrement par les administrateurs du site . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Fighters-attitudes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la l'association fighters attitudes.

Les administrateur s’efforce de fournir sur le site Fighters-attitudes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Fighters-attitudes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Fighters-attitudes.fr ainsi que l'association fighters attitudes sont propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du webmaster et approuvé par le présindent de l'association .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L'association fighters attitudes ainsi que les administrateurs ( les webmasters ) ne pourront être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Fighters-attitudes.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'association fighters attitudes ainsi que les administrateurs ne pourront également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Fighters-attitudes.fr ,

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'association fighters attitudes ainsi que les administrateurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,l'association fighters attitudes ainsi que les administrateurs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Fighters-attitudes.fr , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Fighters-attitudes.fr , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause l'association fighters attitudes  ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Fighters-attitudes.fr . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Fighters-attitudes.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Fighters-attitudes.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Fighters-attitudes.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Fighters-attitudes.fr

Les messages électroniques envoyés au webmaster sont conservés par lui comme correspondance privée. En aucun cas, vos adresses électroniques ne sont cédées à des tiers. Nous nous efforçons de répondre à tous les messages que nous recevons dans les meilleurs délais.

Vos messages peuvent en revanche faire l'objet d'un re-routage vers la personne qui, au sein de notre association, est concernée par l'objet de votre mail (professeurs, directeur , membres du bureau). Les informations que vous nous donnez à l'occasion de l'envoi d'un mail sont donc destinées à vous répondre ou apporter une réponse à vos remarques, suggestions, etc. concernant l'association, le site ou plus largement la vie associative de fighters attitudes.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Fighters-attitudes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des Administrateurs ( webmasters ). Cependant, l'association fighters attitudes ainsi que les administrateurs non pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Fighters-attitudes.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies .

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Fighters-attitudes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

10 .Droit d'acces et de rectification : 

Si des données personnelles vous concernant sont diffusées sur ce site ou si vous nous avez adressé des e-mails, en application de l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants :
- les droits d'accès et de rectification de ces informations.
- le droit de suppression de ces informations.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par l'envoi d'un mail au WEBMASTER ou a l'adresse suivante :

                                                                                                                                   Fighters attitudes
                                                                                                                                      - En mairie -
                                                                                                                                     01310 POLLIAT
.


Accordez-nous un délai d'une semaine environ, sauf période de vacances et autres congés (rappel : le site, comme l'association, est géré par des bénévoles).

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. 

12 .Informations techniques: 

Le site du Fighters-attitudes.fr a été développé avec le gestionnaire de site "Open Source" Joomla

Conception et réalisation graphique : RocketTheme  " design modifié par James Gaétani webmaster et administrateur"

13. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 



 

Dates des cours du samedi  
  OPEN CLUB    

- Nos cours ont lieu de 11h00 à 12h30 -

France 73.9%France
United States 21.9%United States
United Kingdom 2.7%United Kingdom
United Arab Emirates 1.3%United Arab Emirates

La semaine dernière : 12
Ce mois-ci : 42
Le mois dernier : 81
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